Préférences cookies
Version 1.0 · Révision annuelle ou lors d'une évolution de la plateforme de gestion du consentement
Objet du document
La présente page explique comment vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies lorsque vous naviguez sur le site internet de CPermis.
Elle complète la Politique de cookies (LG-004) en décrivant les moyens mis à votre disposition pour accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies soumis à votre consentement.
Notre objectif est de vous permettre de contrôler simplement l'utilisation des cookies tout en garantissant le bon fonctionnement du site internet.
Notre engagement
Chez CPermis, nous estimons que le respect de votre vie privée passe également par un contrôle simple et transparent de vos préférences.
Nous nous engageons à :
- vous présenter des choix clairs et compréhensibles ;
- respecter les décisions que vous prenez ;
- vous permettre de modifier vos préférences, selon les modalités décrites à la section 4 ;
- appliquer les exigences du RGPD et les recommandations de la CNIL en matière de consentement.
Votre consentement est libre, éclairé et révocable à tout moment.
Champ d'application
La présente page s'applique à tous les visiteurs utilisant le site internet de CPermis.
Elle concerne exclusivement la gestion des préférences relatives aux cookies et aux technologies similaires nécessitant, lorsque la réglementation l'impose, le consentement préalable de l'utilisateur.
Elle ne remplace pas la Politique de confidentialité ni la Politique de cookies, auxquelles elle est complémentaire.
Table des matières
- Objet des préférences cookies
- Notre engagement
- Gestion du consentement
- Modifier vos choix
- Retirer votre consentement
- Refuser les cookies
- Conséquences de certains choix
- Gestion via votre navigateur
- Plateforme de gestion du consentement
- Évolution des préférences cookies
- Questions fréquentes
- Contact
- Documents associés
- Historique des versions
1. Objet des préférences cookies
Cette page décrit comment vous pouvez exprimer votre choix concernant le cookie de mesure d'audience utilisé sur le site internet de CPermis.
Le site internet de CPermis dépose un cookie de mesure d'audience, uniquement après votre consentement. Ce consentement est recueilli via le bandeau présenté lors de votre première visite (voir section 3).
Une fenêtre de gestion des préférences, accessible via le lien « Gérer mes préférences cookies » dans le pied de page du site internet, permet de consulter et de reconfigurer ce choix à tout moment ; la section 4 explique son fonctionnement.
2. Notre engagement
CPermis applique les principes suivants concernant la gestion du consentement :
- transparence sur les technologies utilisées ;
- respect des choix exprimés par les visiteurs ;
- absence de collecte inutile de données ;
- possibilité de modifier son consentement selon les modalités décrites à la section 4.
Notre démarche vise à garantir une expérience simple, respectueuse de votre vie privée et conforme aux exigences réglementaires.
3. Gestion du consentement
Le site internet de CPermis dépose un cookie de mesure d'audience soumis à consentement. Une plateforme de gestion du consentement (bandeau cookies) est active sur le site.
Dès votre première visite, ce bandeau vous permet de :
- accepter le dépôt du cookie de mesure d'audience ;
- le refuser.
Votre choix est enregistré afin de respecter votre décision lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez y revenir à tout moment via le lien « Gérer mes préférences cookies » présent dans le pied de page du site internet ; la section 4 explique son fonctionnement.
4. Modifier vos choix
Le lien « Gérer mes préférences cookies », présent dans le pied de page du site internet sur chaque page, ouvre une fenêtre de gestion des préférences reprenant le choix exprimé lors de votre première visite (décrit à la section 3).
Cette fenêtre vous permet de consulter votre choix actuel et de le modifier, puis de l'enregistrer. Aucune navigation vers une autre page n'est nécessaire.
Toute modification de votre choix sera prise en compte pour les traitements futurs, sans affecter la licéité des traitements réalisés avant ce changement lorsqu'ils reposaient sur un consentement valablement exprimé.
5. Retirer votre consentement
Le traitement reposant sur votre consentement (cookie de mesure d'audience), vous pouvez retirer celui-ci à tout moment selon les modalités décrites à la section 4 (suppression des données de navigation stockées pour le site).
Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif : il n'affecte pas les traitements déjà réalisés avant ce retrait lorsqu'ils étaient conformes à la réglementation applicable, et n'entraîne aucun coût pour l'utilisateur.
6. Refuser les cookies
Vous êtes libre de refuser le cookie de mesure d'audience soumis à votre consentement.
À la date de publication de ce document, le site internet de CPermis n'utilise aucun cookie de publicité ni de personnalisation nécessitant un consentement préalable.
Le refus du cookie de mesure d'audience ne limite pas l'accès aux informations publiques du site internet.
Si CPermis introduit à l'avenir des cookies publicitaires ou de personnalisation, vous conserverez la possibilité de les accepter ou de les refuser dans les mêmes conditions. Certains services optionnels qui pourraient être proposés à l'avenir pourraient alors fonctionner de manière limitée si les cookies correspondants sont refusés.
7. Conséquences de certains choix
Les conséquences de vos préférences dépendent de la catégorie de cookies concernée.
Cookies strictement nécessaires
À la date de publication de ce document, aucun cookie strictement nécessaire n'est déposé par le site internet. Si cela évoluait, de tels cookies seraient indispensables au fonctionnement du site et pourraient notamment permettre d'assurer le fonctionnement technique des pages ou de garantir la sécurité du site ; leur désactivation via les paramètres du navigateur pourrait alors entraîner un fonctionnement dégradé.
Cookies soumis à consentement
Lorsque des cookies soumis à consentement seront utilisés, votre choix sera pleinement respecté.
Le refus de ces cookies ne remettra pas en cause votre accès aux contenus essentiels du site.
Toutefois, certaines fonctionnalités complémentaires susceptibles d'être proposées à l'avenir pourront être limitées si vous choisissez de ne pas autoriser les cookies nécessaires à leur fonctionnement.
Principe de liberté de choix
Chez CPermis, nous considérons que le consentement doit être libre, éclairé et réversible.
Aucune fonctionnalité essentielle du site internet n'est conditionnée à l'acceptation de cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.
Nous nous engageons à respecter vos choix et à les appliquer conformément aux exigences du RGPD et aux recommandations de la CNIL.
8. Gestion via votre navigateur
En complément du bandeau de consentement présenté sur le site internet lors de votre première visite, vous pouvez également gérer certains cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.
Selon le navigateur utilisé, il est notamment possible de :
- consulter les cookies enregistrés ;
- supprimer tout ou partie des cookies ;
- bloquer certains cookies ;
- être averti avant l'enregistrement d'un nouveau cookie.
Les modalités de configuration varient selon le navigateur (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari ou tout autre navigateur).
La désactivation des cookies strictement nécessaires peut toutefois entraîner un fonctionnement partiel ou dégradé de certaines fonctionnalités essentielles du site internet.
Pour obtenir des informations détaillées, nous vous invitons à consulter la documentation officielle de votre navigateur.
9. Plateforme de gestion du consentement
CPermis a mis en place une solution de gestion du consentement (bandeau cookies) pour le cookie de mesure d'audience utilisé sur le site.
Cette solution permet, dès votre première visite, de :
- présenter le cookie de mesure d'audience utilisé ;
- recueillir votre consentement ;
- mémoriser votre choix.
Le lien « Gérer mes préférences cookies », présent dans le pied de page du site internet, ouvre à tout moment une fenêtre permettant de consulter et de modifier ce choix — voir section 4 pour le détail.
Si CPermis introduit à l'avenir d'autres cookies ou services tiers nécessitant un consentement, cette page sera mise à jour en conséquence.
10. Évolution des préférences cookies
Les technologies utilisées par un site internet peuvent évoluer au fil du temps.
Si CPermis met en place de nouveaux services nécessitant l'utilisation de cookies supplémentaires, nous nous engageons à :
- mettre à jour la présente page de préférences ;
- mettre à jour la Politique de cookies (LG-004) ;
- mettre à jour la Politique de confidentialité (LG-003), lorsque cela est nécessaire ;
- recueillir votre consentement avant tout traitement soumis à cette obligation.
Nous veillons à ce que les informations mises à votre disposition demeurent claires, exactes et cohérentes avec les technologies effectivement utilisées.
11. Questions fréquentes (FAQ)
Pourquoi me demande-t-on mon consentement ?
La réglementation européenne impose, dans certains cas, de recueillir le consentement des utilisateurs avant le dépôt de certains cookies. Cette démarche vous permet de conserver le contrôle sur vos données.
Puis-je modifier mon choix plus tard ?
Oui. Le lien « Gérer mes préférences cookies », présent dans le pied de page du site internet sur chaque page, permet de consulter et de modifier votre choix à tout moment (voir section 4).
Que se passe-t-il si je refuse certains cookies ?
Le refus du cookie de mesure d'audience n'affecte pas l'accès aux contenus essentiels du site internet ; seule la mesure d'audience elle-même n'est pas réalisée.
Si de nouvelles fonctionnalités nécessitant d'autres cookies soumis à consentement sont ajoutées ultérieurement, leur fonctionnement pourra être limité si vous choisissez de les refuser.
CPermis vend-il mes données personnelles ?
Non.
CPermis ne vend jamais les données personnelles de ses élèves, prospects ou visiteurs.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité (LG-003).
Utilisez-vous une plateforme de gestion du consentement (CMP) ?
Oui. Un bandeau de consentement est actif sur le site pour le cookie de mesure d'audience utilisé, conformément aux exigences du RGPD et aux recommandations de la CNIL.
Notre engagement
Chez CPermis, nous souhaitons que chacun puisse comprendre simplement la manière dont les cookies sont utilisés et exercer un contrôle réel sur ses préférences.
Nous privilégions une approche fondée sur :
- la transparence ;
- le respect de votre vie privée ;
- la simplicité d'utilisation ;
- la conformité réglementaire ;
- l'amélioration continue de nos pratiques.
Ces principes s'inscrivent dans notre volonté de proposer un site internet responsable, fiable et respectueux des droits de chacun.
12. Contact
Pour toute question relative à la gestion de vos préférences cookies ou à la présente page, vous pouvez contacter CPermis aux coordonnées suivantes :
CPermis SARL
Adresse du siège social
5 bis Rue de Marcq-en-Barœul
59290 Wasquehal
France
Courriel
Téléphone
+33 (0)6 28 52 48 83
Toute demande relative à la gestion du consentement ou à vos données personnelles sera traitée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et dans les meilleurs délais.
Engagement de CPermis
Chez CPermis, nous considérons que le respect de votre vie privée ne se limite pas à une obligation réglementaire.
Il constitue un engagement durable envers nos élèves, leurs familles et l'ensemble des visiteurs de notre site internet.
Nous nous engageons à :
- respecter vos choix en matière de confidentialité ;
- recueillir votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
- faciliter la modification de vos préférences selon les modalités décrites à la section 4 ;
- maintenir une information claire, compréhensible et à jour concernant les technologies utilisées.
Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de proposer un environnement numérique transparent, responsable et conforme aux meilleures pratiques européennes.