Politique de confidentialité

Objet du document

La présente Politique de confidentialité explique la manière dont CPermis SARL collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des visiteurs de son site internet ainsi que de ses élèves.

Elle est établie conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ;
• à la Loi Informatique et Libertés ;
• aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Cette politique s'applique exclusivement aux traitements de données réalisés dans le cadre des activités de CPermis.

Notre engagement

Chez CPermis, la confiance constitue un élément essentiel de la relation avec nos élèves.

La protection de vos données personnelles fait partie intégrante de cet engagement.

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de votre formation, à nos échanges et au respect de nos obligations légales, avec un souci constant de transparence, de sécurité et de confidentialité.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière loyale, responsable et conforme à la réglementation applicable.

Champ d'application

La présente politique concerne :

• les visiteurs du site internet ;
• les personnes utilisant le formulaire de contact ;
• les élèves inscrits auprès de CPermis ;
• les personnes échangeant avec CPermis par courrier électronique ou par téléphone.

Elle s'applique à l'ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre des activités de CPermis.

Table des matières

1. Objet de la politique
2. Responsable du traitement
3. Données personnelles collectées
4. Finalités du traitement
5. Base juridique du traitement
6. Destinataires des données
7. Durée de conservation
8. Sécurité des données
9. Vos droits
10. Cookies
11. Transferts de données
12. Données concernant les mineurs
13. Modification de la politique
14. Contact
15. Autorité de contrôle
16. Historique des versions

1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les personnes concernées sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par CPermis.

Elle précise également les droits dont disposent les personnes concernées ainsi que les modalités d'exercice de ces droits.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CPermis SARL

Les informations légales relatives à la société sont disponibles dans les Mentions légales publiées sur le site internet.

Les informations administratives officielles de l'entreprise sont maintenues à jour en interne.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter CPermis via les coordonnées publiées sur le site internet.

3. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site internet ou de nos services, CPermis peut être amené à collecter les catégories de données suivantes.

A. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous pouvons collecter :

• prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique ;
• type de formation souhaitée ;
• message.

Ces informations sont fournies volontairement par la personne concernée.

B. Échanges avec CPermis

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou par téléphone, nous pouvons être amenés à conserver les informations nécessaires au traitement de votre demande.

C. Données administratives

Dans le cadre d'une inscription à une formation, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de constituer votre dossier administratif conformément aux obligations réglementaires applicables aux établissements d'enseignement de la conduite.

Ces données sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire.

D. Données techniques

Lors de votre navigation sur le site internet, certaines informations techniques peuvent être collectées afin d'assurer :

• le bon fonctionnement du site ;
• la sécurité des services ;
• la gestion de vos préférences de consentement relatives aux cookies.

À la date de publication de cette politique, CPermis utilise un outil de mesure d'audience (Google Analytics 4), uniquement après votre consentement. Voir la Politique de cookies (LG-004) pour le détail.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes d'information ;
• assurer les échanges entre CPermis et les personnes intéressées ;
• gérer les inscriptions et les dossiers administratifs ;
• organiser les prestations de formation ;
• assurer le suivi pédagogique des élèves ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;
• gérer vos préférences relatives aux cookies lorsque cela est applicable.

CPermis ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs et ne les utilise pas à des fins de prospection commerciale non autorisée.

5. Base juridique du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque traitement de données personnelles réalisé par CPermis repose sur une base juridique clairement identifiée.

Selon les situations, les traitements peuvent être fondés sur :

Exécution d'un contrat

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de formation conclu entre CPermis et l'élève, notamment pour :

• gérer les inscriptions ;
• organiser les leçons de conduite ;
• assurer le suivi pédagogique ;
• accompagner les démarches administratives liées à la formation.

Respect d'une obligation légale

Certaines données sont traitées afin de satisfaire aux obligations imposées par la réglementation applicable aux établissements d'enseignement de la conduite.

Intérêt légitime

CPermis peut traiter certaines données lorsque cela est nécessaire pour :

• assurer la sécurité du site internet ;
• répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact ;
• améliorer l'organisation de ses services ;
• prévenir les utilisations frauduleuses.

Ces traitements sont réalisés dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Consentement

Lorsque la réglementation l'exige, notamment pour certains cookies ou traitements spécifiques, CPermis recueille préalablement le consentement de l'utilisateur.

Le site internet de CPermis dépose un cookie de mesure d'audience soumis à consentement. Une plateforme de gestion du consentement (bandeau cookies) est active sur le site. Vous pouvez consulter et modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes préférences cookies », présent dans le pied de page du site internet. Voir la Politique de cookies (LG-004) pour le détail de ce recueil de consentement.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement accessibles aux personnes ou organismes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs missions.

Selon les traitements concernés, les destinataires peuvent être :

Personnel de CPermis

Les collaborateurs habilités de CPermis intervenant dans :

• la gestion administrative ;
• le suivi pédagogique ;
• la relation avec les élèves.

L'accès est limité aux seules informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Prestataires techniques

Afin d'assurer le fonctionnement du site internet et de ses outils professionnels, CPermis fait appel à plusieurs prestataires.

À la date de publication de cette politique :

Ces prestataires traitent les données uniquement dans le cadre des services qu'ils fournissent à CPermis et conformément à leurs obligations contractuelles et réglementaires.

Autorités compétentes

Certaines informations peuvent être communiquées lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une autorité compétente en fait la demande dans le cadre de ses missions.

Aucun usage commercial

CPermis ne vend jamais les données personnelles de ses élèves ou visiteurs.

Les données ne sont pas cédées à des partenaires commerciaux à des fins publicitaires.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou afin de satisfaire aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant leur conservation.

8. Sécurité des données

CPermis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• l'altération ;
• la divulgation accidentelle ;
• toute utilisation illicite.

Ces mesures comprennent notamment :

• un hébergement assuré par un prestataire professionnel ;
• l'utilisation de comptes professionnels protégés par authentification ;
• une gestion limitée des droits d'accès aux données ;
• la sauvegarde des documents nécessaires à l'activité ;
• une sensibilisation à la confidentialité des informations traitées.

Malgré l'ensemble des mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, CPermis appliquera les procédures prévues par le RGPD, notamment en matière de notification aux autorités compétentes et, lorsque cela est requis, aux personnes concernées.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles vous concernant :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et demander une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.

Droit à l'effacement

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Ce droit ne s'applique pas lorsque leur conservation est imposée par une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander que certains traitements soient temporairement limités dans les cas prévus par le RGPD.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données lorsque la réglementation le permet.

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et est réalisé à l'aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Exercice de vos droits

Toute demande peut être adressée à CPermis par les coordonnées indiquées dans la présente politique.

Afin de protéger la confidentialité des données personnelles, CPermis pourra demander toute information raisonnablement nécessaire permettant de vérifier l'identité du demandeur avant de traiter sa demande.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Cookies

Le site internet de CPermis utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement et, lorsque cela est applicable, de gérer les préférences de consentement des utilisateurs.

À la date de publication de cette politique :

Cookies strictement nécessaires

Le site internet de CPermis ne dépose aucun cookie strictement nécessaire. Un cookie de mesure d'audience peut être déposé, uniquement après votre consentement — voir ci-dessous. Si des cookies strictement nécessaires devenaient nécessaires au fonctionnement du site, ils pourraient notamment permettre le fonctionnement technique du site ou la sécurité des services.

Gestion du consentement

Une plateforme de gestion du consentement (bandeau cookies) est active sur le site. Elle permet d'accepter ou de refuser le dépôt du cookie de mesure d'audience. Votre choix est mémorisé sur votre navigateur ; vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer mes préférences cookies » présent dans le pied de page du site internet (voir la Politique de cookies, LG-004, pour le détail).

Mesure d'audience

À la date de publication de cette politique, CPermis utilise un outil de mesure d'audience (Google Analytics 4), uniquement après consentement, et n'utilise aucun cookie publicitaire.

Si CPermis modifie l'outil de mesure d'audience utilisé ou met en place des cookies publicitaires à l'avenir, cette politique sera mise à jour et le consentement des utilisateurs sera recueilli lorsque la réglementation l'exigera.

11. Transferts de données

Les traitements de données réalisés par CPermis sont principalement effectués au sein de l'Union européenne.

Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter certaines données dans le cadre de leurs infrastructures internationales.

Lorsque des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE) sont nécessaires, CPermis veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

À la date de publication de cette politique, CPermis ne réalise aucun transfert international de données à des fins commerciales.

12. Données concernant les mineurs

Certaines formations proposées par CPermis, notamment la conduite accompagnée (AAC), peuvent concerner des personnes mineures.

Dans ce cadre :

• les données personnelles sont traitées uniquement dans le respect de la réglementation applicable ;
• les représentants légaux peuvent être amenés à intervenir dans les démarches administratives liées à l'inscription ou au suivi de la formation ;
• seules les données strictement nécessaires à la gestion de la formation sont collectées.

CPermis accorde une attention particulière à la protection des données des mineurs et applique les mêmes exigences de confidentialité et de sécurité que pour l'ensemble des traitements réalisés.

Engagement de confidentialité

La protection des données personnelles constitue un engagement permanent de CPermis.

Nous veillons à limiter les données collectées à ce qui est nécessaire, à les traiter avec transparence et à les protéger conformément aux exigences du RGPD et aux bonnes pratiques de sécurité.

Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de construire une relation de confiance durable avec chaque élève et chaque famille.

13. Modification de la politique

CPermis se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

• des évolutions législatives ou réglementaires ;
• des recommandations des autorités compétentes, notamment de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ;
• des évolutions des services proposés par CPermis ;
• des évolutions techniques du site internet ;
• de l'ajout de nouveaux outils ou prestataires de services.

Toute modification substantielle fera l'objet d'une mise à jour de la présente politique.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de CPermis à la date de votre consultation.

La date de dernière mise à jour figure en première page du présent document.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter CPermis :

CPermis SARL

Adresse du siège social :

5 bis Rue de Marcq-en-Barœul

59290 Wasquehal

France

Courriel :

contact@cpermis.net

Téléphone :

+33 (0)6 28 52 48 83

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et conformément aux dispositions applicables du RGPD.

15. Autorité de contrôle

Si vous estimez, après avoir contacté CPermis, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

France

Site internet officiel :

https://www.cnil.fr

La CNIL est l'autorité française chargée de veiller au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.