Politique de cookies

Version 1.0 · Révision annuelle ou lors d'une évolution des technologies utilisées ou de la réglementation applicable

Objet du document

La présente Politique de cookies explique comment CPermis SARL utilise les cookies et technologies similaires lors de votre navigation sur le site internet.

Elle a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur :

les cookies utilisés ;
leur finalité ;
leur durée de conservation ;
les choix dont vous disposez concernant leur utilisation.

Cette politique complète la Politique de confidentialité (LG-003) et doit être lue conjointement avec celle-ci.

Notre engagement

Chez CPermis, nous privilégions une approche respectueuse de votre vie privée.

Nous utilisons uniquement les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site internet et limitons la collecte de données au strict nécessaire.

Lorsque votre consentement est requis par la réglementation, celui-ci est recueilli avant tout dépôt de cookie concerné.

Notre objectif est de vous offrir une expérience simple, transparente et conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'aux recommandations de la CNIL.

Champ d'application

La présente politique s'applique à l'ensemble des visiteurs du site internet de CPermis.

Elle concerne les cookies déposés lors de la consultation des pages du site ainsi que les technologies similaires utilisées pour assurer son fonctionnement ou gérer vos préférences.

Table des matières

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Les catégories de cookies utilisées
Cookies strictement nécessaires
Gestion du consentement
Cookies de mesure d'audience
Cookies tiers
Durée de conservation
Gestion de vos préférences
Paramètres de votre navigateur
Évolution de notre utilisation des cookies
Contact
Documents associés
Historique des versions

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lorsque vous consultez un site internet.

Les cookies permettent notamment :

de mémoriser certaines informations pendant votre navigation ;
de conserver vos préférences ;
d'assurer certaines fonctionnalités techniques du site ;
de sécuriser les services proposés.

Un cookie ne permet pas, à lui seul, de vous identifier directement.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

CPermis utilise des cookies afin de garantir le bon fonctionnement du site internet et d'améliorer votre expérience de navigation.

À la date de publication de cette politique, les cookies utilisés ont principalement pour objectif :

d'assurer le fonctionnement technique du site ;
de mémoriser vos préférences de consentement ;
de renforcer la sécurité des services.

Nous n'utilisons pas de cookies à des fins publicitaires ni de technologies destinées au profilage des visiteurs.

Si de nouvelles catégories de cookies devaient être mises en place à l'avenir, cette politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli lorsque la réglementation l'exige.

3. Les catégories de cookies utilisées

À la date de publication de cette politique, le site internet de CPermis utilise les catégories suivantes.

A. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies, lorsqu'ils sont utilisés, sont indispensables au fonctionnement du site internet et ne peuvent pas être désactivés depuis notre système.

Le site internet de CPermis ne dépose aucun cookie strictement nécessaire. Sa conception technique actuelle ne requiert pas un tel dépôt. Un cookie de mesure d'audience peut néanmoins être déposé, uniquement après votre consentement (voir section 5).

Si l'évolution du site venait à rendre nécessaire l'utilisation de cookies strictement nécessaires (par exemple pour assurer une fonctionnalité technique ou la sécurité d'un service), ceux-ci pourraient notamment permettre :

le fonctionnement technique des pages ;
la sécurité des services ;
la mémorisation de préférences techniques.

Cette politique serait alors mise à jour pour en informer les utilisateurs.

B. Cookies soumis à consentement

À la date de publication de cette politique :

un cookie de mesure d'audience est utilisé, uniquement après obtention de votre consentement ;
aucun cookie publicitaire n'est utilisé ;
aucun cookie de personnalisation marketing n'est utilisé.

Si CPermis décide ultérieurement d'utiliser des cookies publicitaires ou de personnalisation marketing, ceux-ci ne seront déposés qu'après obtention de votre consentement conformément à la réglementation applicable.

C. Technologies similaires

Le site peut utiliser des technologies permettant de mémoriser vos préférences de navigation ou votre choix concernant les cookies.

Ces technologies sont soumises aux mêmes principes de transparence et de protection des données que les cookies.

4. Cookies strictement nécessaires

À la date de publication de cette politique, le site internet de CPermis ne dépose aucun cookie strictement nécessaire. Sa conception technique actuelle ne requiert pas un tel dépôt.

Si de tels cookies devaient être introduits à l'avenir, ils seraient exclusivement destinés à permettre le bon fonctionnement du site et ne seraient pas utilisés à des fins publicitaires ou de profilage. Ils pourraient notamment permettre :

d'assurer le fonctionnement technique des pages du site ;
de garantir la sécurité des services proposés ;
de maintenir la stabilité et la disponibilité du site.

De tels cookies, strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l'utilisateur, ne nécessiteraient pas de consentement préalable conformément à la réglementation applicable.

5. Gestion du consentement

Le site internet de CPermis dépose un cookie de mesure d'audience soumis à consentement. Une plateforme de gestion du consentement (bandeau cookies) est active sur le site.

Dès votre première visite, ce bandeau vous permet de :

accepter le dépôt du cookie de mesure d'audience ;
le refuser.

Votre choix est mémorisé sur votre navigateur afin d'éviter que cette demande ne soit répétée à chaque visite. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le lien « Gérer mes préférences cookies », présent dans le pied de page du site internet sur chaque page (voir section 9).

6. Cookies de mesure d'audience

À la date de publication de la présente politique :

CPermis utilise un outil de mesure d'audience, uniquement après votre consentement.

L'outil utilisé est Google Analytics 4 (Google Ireland Limited).

En conséquence, lorsque vous acceptez le dépôt de ce cookie :

un cookie analytique est déposé sur votre terminal ;
des statistiques de fréquentation et d'utilisation du site internet sont établies.

Si vous refusez, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé et aucune donnée n'est transmise à cet outil. Si vous aviez préalablement accepté puis retirez votre consentement, une dernière requête technique sans dépôt de cookie peut être transmise avant la prise en compte effective de ce retrait.

Si CPermis modifie l'outil de mesure d'audience utilisé ou en ajoute d'autres, cette politique sera mise à jour afin :

d'identifier clairement le service utilisé ;
de préciser les données concernées ;
d'indiquer la durée de conservation applicable ;
de recueillir votre consentement lorsque celui-ci est requis.

7. Cookies tiers

À la date de publication de cette politique, le site internet de CPermis ne dépose aucun cookie tiers à des fins :

publicitaires ;
marketing ;
profilage ;
réseaux sociaux ;
personnalisation commerciale.

Toutefois, certains prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site peuvent être amenés à utiliser des technologies nécessaires à l'exécution de leurs services, dans le respect de la réglementation applicable.

Les principaux prestataires actuellement utilisés sont :

Prestataire	Finalité
IONOS	Hébergement du site internet
Google Workspace	Messagerie professionnelle
Google Drive	Stockage documentaire interne

Ces services ne sont pas utilisés pour diffuser de la publicité ciblée ni pour établir des profils marketing des visiteurs du site.

Si CPermis intègre ultérieurement d'autres services tiers susceptibles de déposer des cookies soumis à consentement (par exemple des contenus intégrés, des vidéos ou des cartes interactives), la présente Politique de cookies sera mise à jour avant leur mise en service.

Principe de transparence

CPermis s'engage à informer clairement les utilisateurs de toute évolution significative concernant l'utilisation des cookies.

Notre objectif est de limiter l'utilisation des cookies au strict nécessaire et de privilégier des solutions respectueuses de la vie privée.

Cette démarche s'inscrit dans notre engagement global en faveur de la transparence, de la sécurité et de la protection des données personnelles.

8. Durée de conservation

Les cookies ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la réalisation de leur finalité, conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

À la date de publication de la présente politique :

Catégorie de cookie	Durée de conservation
Cookies strictement nécessaires	Non utilisés à la date de publication
Cookies de mesure d'audience	Déposés uniquement après consentement, pour la durée de conservation définie par l'outil utilisé
Cookies publicitaires	Non utilisés à la date de publication

Si des cookies venaient à être introduits, leur durée de conservation serait précisée dans le tableau ci-dessus, conformément aux recommandations de la CNIL et à la réglementation applicable.

Les durées de conservation pourront évoluer en cas de modification des technologies utilisées ou des exigences réglementaires. Toute évolution significative sera reflétée dans la présente Politique de cookies.

9. Gestion de vos préférences

Votre choix (acceptation ou refus du cookie de mesure d'audience) est recueilli lors de votre première visite, via le bandeau décrit à la section 5, et mémorisé sur votre navigateur afin de ne pas vous solliciter à nouveau.

Le lien « Gérer mes préférences cookies », présent dans le pied de page du site internet sur chaque page, ouvre à tout moment une fenêtre de gestion des préférences indiquant votre choix actuel et permettant de le modifier.

Toute modification de votre choix prendra effet pour les traitements futurs et n'affectera pas la licéité des traitements réalisés avant ce changement.

10. Paramètres de votre navigateur

En complément du bandeau de consentement présenté lors de votre première visite, vous pouvez configurer votre navigateur internet afin de :

accepter ou refuser certains cookies ;
supprimer les cookies déjà enregistrés ;
être informé avant le dépôt de nouveaux cookies.

Les modalités de configuration dépendent du navigateur utilisé.

La désactivation de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois entraîner un fonctionnement partiel ou dégradé de certaines fonctionnalités du site.

Pour connaître les modalités de gestion des cookies de votre navigateur, nous vous invitons à consulter la documentation officielle de son éditeur.

11. Évolution de notre utilisation des cookies

La présente Politique de cookies reflète les technologies actuellement utilisées par CPermis.

À mesure que le site internet évoluera, certaines fonctionnalités pourront nécessiter l'utilisation de nouvelles catégories de cookies ou de nouveaux services tiers.

Dans ce cas, CPermis s'engage à :

mettre à jour la présente Politique de cookies ;
informer les utilisateurs lorsque cela est requis ;
recueillir leur consentement préalable pour les cookies soumis à consentement, conformément à la réglementation applicable.

Notre objectif demeure de limiter l'utilisation des cookies au strict nécessaire et de privilégier des solutions respectueuses de la vie privée.

Toute évolution importante de cette politique sera clairement signalée lors de sa mise à jour.

Notre engagement en matière de transparence

Chez CPermis, nous considérons que la protection de la vie privée fait partie intégrante de la relation de confiance que nous construisons avec nos élèves et les visiteurs de notre site internet.

Nous nous engageons à :

utiliser uniquement les technologies nécessaires ou justifiées ;
expliquer clairement leur fonctionnement ;
respecter vos choix en matière de confidentialité ;
appliquer les exigences du RGPD et les recommandations de la CNIL.

Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de proposer un site internet transparent, responsable et respectueux de vos données personnelles.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de cookies ou à la gestion de vos préférences de consentement, vous pouvez contacter CPermis aux coordonnées suivantes :

CPermis SARL

Adresse du siège social

5 bis Rue de Marcq-en-Barœul
59290 Wasquehal
France

Courriel

contact@cpermis.net

Téléphone

+33 (0)6 28 52 48 83

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable.

Engagement de CPermis

Chez CPermis, nous considérons que la transparence numérique est un prolongement naturel de notre engagement pédagogique.

Nous souhaitons que chaque visiteur comprenne simplement quelles technologies sont utilisées sur notre site internet, pourquoi elles le sont et quels choix lui sont proposés.