Déclaration d'accessibilité

Objet du document

La présente Déclaration d'accessibilité décrit le niveau d'accessibilité du site internet de CPermis.

Elle informe les visiteurs des engagements pris par CPermis afin de rendre le site utilisable par le plus grand nombre, y compris les personnes en situation de handicap.

Cette déclaration s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue et reflète l'état du site à la date de sa publication.

Notre engagement

Chez CPermis, nous souhaitons que chaque personne puisse accéder à nos informations et à nos services dans les meilleures conditions possibles.

L'accessibilité constitue un prolongement naturel de notre engagement en faveur :

• de l'inclusion ;
• de la simplicité d'utilisation ;
• de la transparence ;
• de la qualité de l'expérience utilisateur.

Nous nous engageons à intégrer les bonnes pratiques d'accessibilité dès la conception, le développement et les évolutions futures du site internet.

Champ d'application

La présente déclaration concerne le site internet public de CPermis.

Elle couvre les principales fonctionnalités proposées aux visiteurs, notamment :

• la navigation générale ;
• les contenus informatifs ;
• les formulaires de contact ;
• les éléments interactifs ;
• les fonctionnalités adaptées aux appareils mobiles.

Les services ou contenus provenant de plateformes tierces peuvent être soumis à leurs propres politiques d'accessibilité.

Table des matières

1. Objet de la déclaration
2. Engagement de CPermis
3. État de conformité
4. Référentiels utilisés
5. Méthodologie d'évaluation
6. Fonctionnalités d'accessibilité
7. Contenus non accessibles
8. Amélioration continue
9. Contact
10. Voies de recours
11. Documents associés
12. Historique des versions

1. Objet de la déclaration

Cette déclaration a pour objectif d'informer les visiteurs du niveau d'accessibilité du site internet de CPermis ainsi que des actions entreprises pour améliorer son accessibilité.

Elle présente les principaux engagements de CPermis, les référentiels pris en compte et les modalités permettant de signaler une difficulté d'accès.

2. Engagement de CPermis

CPermis s'engage à concevoir un site internet offrant une expérience de navigation claire, cohérente et accessible.

À ce titre, nous veillons notamment à :

• privilégier une structure de navigation simple ;
• utiliser un langage clair et compréhensible ;
• assurer une bonne lisibilité des contenus ;
• proposer des contrastes adaptés ;
• faciliter l'utilisation du site au clavier lorsque cela est applicable ;
• limiter les animations susceptibles de gêner certains utilisateurs.

L'accessibilité est intégrée comme un objectif permanent dans l'évolution du site.

3. État de conformité

À la date de publication de cette déclaration :

Le CPermis Website Prototype a fait l'objet de plusieurs audits de conception et d'accessibilité réalisés dans le cadre du projet.

Ces audits ont permis de vérifier notamment :

• la structure générale de la navigation ;
• la cohérence des composants interactifs ;
• la visibilité des indicateurs de focus clavier ;
• la prise en compte de la réduction des animations lorsque cela est demandé par l'utilisateur ;
• la compatibilité des principaux éléments interactifs avec une navigation au clavier.

Sur la base de ces travaux, CPermis vise une conformité avec les principes des WCAG 2.2 niveau AA et une démarche alignée sur le RGAA, tout en reconnaissant que la conformité définitive devra être vérifiée sur le site de production après son développement.

Aucune déclaration de conformité totale n'est formulée à ce stade.

4. Référentiels utilisés

La démarche d'accessibilité de CPermis s'appuie sur les principaux référentiels et recommandations applicables à la conception de services numériques accessibles.

À la date de rédaction de la présente déclaration, les travaux de conception et de développement prennent notamment en considération :

• les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2, niveau AA ;
• les principes du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) applicables aux sites web en France ;
• les bonnes pratiques reconnues en matière d'accessibilité numérique ;
• les recommandations relatives aux interfaces utilisateur accessibles.

Ces référentiels servent de cadre de conception et d'amélioration continue.

La conformité définitive du site internet sera évaluée sur la version de production, une fois le développement terminé.

5. Méthodologie d'évaluation

L'accessibilité du CPermis Website Prototype a été intégrée dès les premières phases de conception.

La démarche repose sur plusieurs niveaux de vérification.

Revue de conception

Les composants de l'interface ont été conçus afin de favoriser :

• une navigation claire et cohérente ;
• une hiérarchie visuelle lisible ;
• des contrastes adaptés ;
• une utilisation simple sur ordinateur, tablette et mobile.

Audits de conception

Le prototype a fait l'objet de plusieurs audits réalisés durant le projet, notamment :

• revue de l'expérience utilisateur (UX) ;
• revue des interactions ;
• revue de la cohérence graphique ;
• revue des composants interactifs ;
• audit d'accessibilité réalisé pendant les phases de conception.

Ces audits ont permis d'identifier puis de corriger les principaux points d'amélioration avant le passage au développement.

Vérifications réalisées

Les travaux de conception ont notamment permis de vérifier :

• la présence d'indicateurs visuels de focus clavier cohérents ;
• la cohérence des composants interactifs ;
• la réduction des animations lorsque les préférences système le demandent ;
• la lisibilité générale des contenus ;
• la structure logique des principales sections du site.

Certaines fonctionnalités ont également été conçues afin d'être utilisables aussi bien à la souris qu'au clavier.

Vérification avant mise en production

Avant la mise en ligne du site internet, CPermis prévoit une nouvelle phase de contrôle portant notamment sur :

• la conformité du code HTML produit ;
• le comportement des composants interactifs ;
• les performances d'accessibilité sur les principaux navigateurs ;
• les éventuelles corrections identifiées lors des tests finaux.

Cette vérification viendra compléter les audits réalisés au stade du prototype.

6. Fonctionnalités d'accessibilité

Le site internet de CPermis a été conçu afin d'offrir une expérience de navigation accessible au plus grand nombre.

À la date de rédaction de cette déclaration, les fonctionnalités suivantes sont prévues ou déjà intégrées dans le prototype.

Navigation au clavier

Les principaux éléments interactifs sont conçus pour pouvoir être utilisés au clavier lorsque cela est applicable.

Les indicateurs de focus permettent d'identifier clairement l'élément actuellement sélectionné.

Structure des contenus

Les contenus sont organisés selon une hiérarchie logique afin de faciliter la compréhension et la navigation.

Les titres, sections et regroupements d'informations suivent une structure cohérente destinée à améliorer la lisibilité.

Contrastes et lisibilité

Une attention particulière est portée :

• au contraste entre les textes et leur arrière-plan ;
• à la taille des caractères ;
• à l'espacement des contenus ;
• à la lisibilité des boutons et éléments interactifs.

Ces choix visent à améliorer le confort de lecture sur différents types d'écrans.

Réduction des animations

Lorsque le système d'exploitation de l'utilisateur indique une préférence pour la réduction des animations, les effets visuels concernés sont limités afin d'améliorer le confort d'utilisation.

Compatibilité mobile

Le site est conçu selon une approche responsive afin de permettre une utilisation sur :

• ordinateur ;
• tablette ;
• smartphone.

Les contenus et les éléments interactifs s'adaptent aux différentes tailles d'écran.

Formulaires

Les formulaires publics sont conçus pour favoriser une utilisation simple et compréhensible.

Une attention particulière est portée :

• aux libellés des champs ;
• aux messages d'information ;
• à la cohérence de la navigation entre les champs.

Amélioration continue

L'accessibilité constitue un processus permanent.

À mesure que le site internet évoluera, les nouvelles fonctionnalités feront l'objet d'une attention particulière afin de préserver la cohérence des bonnes pratiques d'accessibilité déjà mises en œuvre.

7. Contenus non accessibles

À la date de publication de la présente déclaration, le site internet de CPermis est en cours de finalisation avant sa mise en production.

Les audits réalisés sur le prototype ont permis d'améliorer de nombreux aspects liés à l'accessibilité. Toutefois, certaines vérifications ne pourront être finalisées qu'après le déploiement du site internet en environnement de production.

Les éléments suivants feront notamment l'objet d'une vérification finale :

• la conformité complète du code HTML généré ;
• le fonctionnement des composants interactifs sur les principaux navigateurs ;
• les performances avec les technologies d'assistance compatibles ;
• les éventuels contenus ajoutés après les audits de conception.

À la connaissance de CPermis, aucun contenu n'est volontairement publié en étant inaccessible.

Toute difficulté identifiée après la mise en ligne fera l'objet d'une analyse et, lorsque cela est possible, d'une correction dans un délai raisonnable.

8. Amélioration continue

L'accessibilité est intégrée dans la démarche d'amélioration continue de CPermis.

Chaque évolution importante du site internet est l'occasion de vérifier que les bonnes pratiques d'accessibilité sont maintenues.

Les actions d'amélioration peuvent notamment porter sur :

• la lisibilité des contenus ;
• la navigation au clavier ;
• la compatibilité avec les technologies d'assistance ;
• les contrastes visuels ;
• les formulaires ;
• les composants interactifs ;
• les performances sur appareils mobiles.

Lorsque de nouvelles fonctionnalités sont développées, elles sont conçues dans le respect des principes d'accessibilité retenus pour l'ensemble du site.

Les retours des utilisateurs constituent également une source précieuse d'amélioration.

9. Contact

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site internet de CPermis, nous vous invitons à nous en informer.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

CPermis SARL

5 bis Rue de Marcq-en-Barœul

59290 Wasquehal

France

Courriel

contact@cpermis.net

Téléphone

+33 (0)6 28 52 48 83

Nous nous engageons à examiner votre demande avec attention et à rechercher une solution adaptée dans les meilleurs délais.

10. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site internet et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante après avoir contacté CPermis, vous pouvez exercer les voies de recours prévues par la réglementation applicable.

Vous pouvez notamment vous rapprocher des organismes compétents en matière de droits des usagers et d'accessibilité numérique.

Les informations officielles relatives aux démarches de recours sont disponibles auprès des autorités françaises compétentes.

CPermis privilégie toutefois le dialogue direct afin d'identifier rapidement les difficultés rencontrées et de mettre en œuvre les améliorations nécessaires lorsque cela est possible.

Notre engagement pour une accessibilité durable

Chez CPermis, nous considérons que l'accessibilité ne consiste pas uniquement à satisfaire une exigence réglementaire.

Elle reflète notre volonté de proposer une expérience numérique ouverte à tous, quelles que soient les capacités, les équipements ou les modes de navigation utilisés.

Notre engagement repose sur cinq principes :

• Inclusion : permettre au plus grand nombre d'accéder à nos informations et services.
• Clarté : concevoir des contenus compréhensibles et une navigation simple.
• Écoute : prendre en compte les retours des utilisateurs pour améliorer continuellement le site.
• Évolution : adapter nos pratiques aux progrès des technologies et des référentiels.
• Transparence : communiquer honnêtement sur le niveau d'accessibilité du site et sur les améliorations en cours.

Cette démarche s'inscrit dans les valeurs fondamentales de CPermis et accompagne l'évolution continue de notre site internet.

Engagement de CPermis

Chez CPermis, nous considérons que l'accessibilité est un engagement permanent qui accompagne chaque évolution de notre site internet.

Notre objectif est de proposer un service numérique :

• accessible au plus grand nombre ;
• simple à utiliser ;
• compréhensible ;
• performant sur différents appareils ;
• respectueux des bonnes pratiques reconnues en matière d'accessibilité.

Nous poursuivrons cette démarche tout au long du cycle de vie du site afin d'améliorer continuellement l'expérience de l'ensemble de nos visiteurs.